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CGV

Paiement et Conditions Générales de Vente

Application des conditions générales de vente

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur aux Conditions générales de Vente, à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus ou catalogues, émis par le Vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.

LE VENDEUR

Le vendeur LE GLOANIC Mickaël, Entrepreneur Individuel, Lovedy Création, dont le siège social est situé au 3, rue du Lenno, 56330 PLUVIGNER, 0781132941, immatriculée - Siret : 90255937600014 Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Le site se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de ventes, qui seront applicables de façon illimité dès leur mise en ligne.

Le client reconnaît être informé du fait que le clic de validation de la commande vaut une pleine acceptation des présentes et ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Les présentes conditions sont conclues entre la société Lovedy Création et les personnes désirant effectuer un achat via la page Facebook dédiée sur le site internet www.lovedycreation.com appelés ci-après « le client ».

Lovedy Création s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la consommation relatives à la vente à distance.

LE CLIENT

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

Lors de La communication des données personnelles du client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société Lovedy Création ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société Lovedy Création se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

LA COMMANDE

En cas d’erreur de saisie, Lovedy Création ne saurait être tenue pour responsable des conséquences qui pourraient en découler, comme le retard ou l’erreur de la livraison. Les frais engagés par la réexpédition seraient alors à la charge du client. La validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

PRODUITS ET CONFORMITÉ

Les photographies visibles sur le site présentent les produits mais n’entrent pas dans le champ contractuel. En effet, chaque création est singulière par sa forme, sa couleur, qui en font une pièce unique ou de petite série. La non-conformité exacte par rapport aux photographies du site ne peut ainsi donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou échange du produit. Les photos des bijoux sur le site sont retouchées.

Tous les textes et images présentés sur le site de Lovedy Création sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite !

LE PRODUIT

NON CONFORMITÉ DU BIEN LIVRÉ

En cas de non-conformité du bien livré par rapport à celui choisi lors de la commande et avec présentation de l’e-mail de cette dernière, le client a la possibilité de contacter Lovedy Création dans un délai de 7 jours (à compter de la réception du colis) afin de l’informer par mail de la situation.

Les prix des articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’emballage et d’expédition. Lovedy Création se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande.

DELAI DE CREATION DE COMMANDE :

Les produits en stocks sur le site sont disponibles directement et ne nécessitent pas de délai de création. Concernant les produits crées sur-mesure, Lovedy Création ne s’avancent pas sur un délai précis à respecter. Les délais étant variable selon la période de l’année en cours. La responsabilité du Vendeur ne pourra jamais être engagée en cas de retard ou suspension de la livraison si celle-ci est imputable à l’Acheteur ou à un cas de force majeure.

Force majeure : Sont considérés comme cas fortuits ou de force majeure, qui dégagent Lovedy Création de toute obligation de faire, indisponibilité du produit, rupture de stock, les grèves, la guerre, les émeutes, inondations, incendie, les destructions de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d’approvisionnement, les mesures douanières , les perturbations liées au web, les ruptures de télécommunication ou tout autre événement fortuit qui empêche ou retarde totalement ou partiellement l’exécution des obligations de la société. Lovedy Création ne serait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu. Lovedy Création s’engage à en informer le client, par message. Dès lors, dans un délai de 45 jours, le client pourra demander l’annulation et le remboursement ou l’échange de la commande à Lovedy Création.

CONDITION DE PAIEMENT

Pour toute commande, l’Acheteur procédera au paiement du prix des produits commandés par :

Carte bancaire
Chèque
Espèces
Virement bancaire
PayPal

En cas de paiement par chèque, seuls les chèques bancaires ou postaux exprimés en euros et payables en France Métropolitaine sont acceptés. Le règlement sera rédigé à l’ordre de

«Mr Le Gloanic Mickaël» et expédié à l’adresse postale de Lovedy Création, 3 rue du Lenno, 56330 PLUVIGNER dans un délai de 8 jours après le passage de la commande.

A réception de ce chèque, le Vendeur procèdera à la demande d’encaissement auprès de l’établissement bancaire. La marchandise sera créée et / ou expédiée dès confirmation de l’encaissement par l’établissement bancaire.

Montant minimum : Aucun montant minimum de commande n’est exigé par le Vendeur.

En cas de défaut ou de litige de paiement, Lovedy Création se réserve le droit de résilier la vente de plein droit, sans avis ni délai et pourra éventuellement exiger la restitution du produit, aux frais du client.

Lovedy Création propose au client de profiter de la garantie contre les vices cachés qui rendraient le produit impropre à l’usage. Ce dernier devra en informer Lovedy Création par message Facebook ou mail afin de connaître la procédure d’envoi du produit. Lovedy Création s’engage alors à procéder à la réparation ou à l’échange du dit produit, sous réserve de la disponibilité des stocks au moment de la demande d’échange.

Compter en moyenne un délai de 10 jours pour le SAV.

DELAI DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont de 2 à 5 jours ouvrables en France métropolitaine, et de 10 à 30 jours ouvrables à l’international pour les produits déjà créer. Sont exclu les commandes personnalisées.

Pour l’expédition des commandes, Lovedy Création fait appel aux services d’un prestataire externe (La Poste – France). En conséquence, Lovedy Création ne saurait en aucun cas être tenue responsable des problèmes inhérents à un dysfonctionnement des services du dit prestataire. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée à Lovedy Création pour tout envoi tel qu’il soit. Les retards éventuels dus au prestataire ne donnent pas droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Malgré tout le soin apporté par Lovedy Création dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. C’est pourquoi, dès réception de votre commande, il vous appartient de vérifier la conformité des produits reçus. Toute création manquante devra impérativement être notifiée le jour même de la réception ou au plus tard dans les 24 heures suivant la réception (date de la poste faisant foi) par email adressé à www.lovedycreation.com. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Lovedy Création sera dégagée de toute responsabilité.

TARIFS FRAIS D’EMBALLAGE ET DE LIVRAISON

La livraison s’effectue conformément à la commande passée par l’Acheteur, soit par la remise directe des créations à l’Acheteur, soit le client vient chercher sa commande sur place, par un simple avis de mise à disposition à l’atelier de Lovedy Création, situé au 3 rue du Lenno, 56330 PLUVIGNER.

Il conviendra de fixer rendez-vous pour la date et heure de la remise en main propre. Il n’y a donc pas de frais de livraison.

Les délais de mise à disposition pouvant différer selon les produits commandés, ils sont précisés dans l’acceptation de la commande passée par le Vendeur, matérialisée par l’envoi d’un message ou e-mail, pour chaque Produit ou catégorie de Produits.

EXPEDITION

Livraison en France métropolitaine et Belgique. Autre pays sur demande selon tarif en vigueur du transporteur - La Poste - selon l’année en cours.

Les envois se font en lettre suivie. Le numéro de suivi de votre commande vous ai communiqué dès que cette dernière est expédiée. Il est possible, sur demande, d’une expédition en Chronopost afin d’être livré en 24h. Les frais d’emballage et d’expédition sont à la charge du client selon tarif en vigueur du transporteur.

Vos bijoux sont livrés dans un joli sac organza ou dans leur écrin sous enveloppe à bulles afin de protéger un maximum les créations.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur. Vous devez vérifier le bon état de la marchandise à l’arrivée du colis. En cas d’anomalie (produit manquant ou cassé, colis percé, ouvert ou endommagé), vous devez impérativement refuser le colis.

CADEAU

Lovedy Création vous offre la possibilité de faire livrer à une autre adresse que la vôtre, chez un ami par exemple. Pour ce faire, il faut simplement, au moment du passage de la commande, préciser qu’il s’agit d’un cadeau, puis remplir le champ message.

Le destinataire recevra la commande de votre part, accompagnée du texte écrit dans une jolie carte. Vous devez simplement communiquer le message à transmettre à Lovedy Création afin qu’elle puisse le retranscrire sur la carte.

DROITS DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-12 du code français de la consommation, le client dispose de 14 jours calendaires révolus à compter de la date de livraison, pour retourner le produit dans son emballage d’origine, à ses propres frais, dans des conditions de retour identiques à celles de l’envoi initial. Le client s’engage à contacter Lovedy Création par e-mail ou message Facebook avant toute expédition, afin d’obtenir l’adresse de retour.

Tout produit devra être retourné à Lovedy Création dans un état neuf et propre à la revente. Il n’aura pas été porté, n’aura subi aucune détérioration aussi petite soit elle- et demeurera intact. Tout produit endommagé, incomplet ou à l’emballage dégradé ou manquant ne sera ni remboursé ni échangé.

Dans le respect de cet engagement de la part du client, Lovedy Création s’engage alors, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit retourné, l’acheteur se verra rembourser la somme du produit renvoyé.

Attention : Toutefois le droit de rétractation n'est pas applicable pour tout article partiellement ou complètement personnalisé.

"Conformément aux dispositions légales en vigueur notamment de l’article L.121-21-8 4° du Code de la Consommation, le client au sens des dispositions légales en vigueur à la date de la commande, ne dispose d’aucun délai de rétractation pour les contrats :

- de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

- de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou en édition limitée ;

- de fourniture de Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

- de fourniture de Produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

- de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles. "

RETOUR

Lovedy Création se réserve le droit de réclamer le retour du produit défectueux. Tous les articles retournés feront l’objet d’une inspection rigoureuse. Ils doivent être neufs, non utilisés et dans leur état initial, dans sa pochette ou son étui. Tout produit retourné qui serait incomplet, endommagé, usé ou sale ne sera pas repris et vous sera retourné. Si toutes ces conditions sont remplies, un échange, remboursement ou envoi de produit manquant sera opéré.

Les exceptions au droit de retour :

- Le retour des boucles d'oreilles n'est pas accepté pour des questions d'hygiène.

- Les bijoux personnalisés ne sont ni repris, ni échangés.

- Les articles soldés ne sont ni repris, ni échangés.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES, LIBERTÉ ET INFORMATIQUE

Conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de consultation, de modification et de suppression des données nominatives le concernant.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Lovedy Création sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Lovedy Création. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ni même utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par Lovedy Création, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Lovedy Création par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur. La marque Lovedy Création est déposé auprès de l’INPI. Ils sont la propriété exclusive de Lovedy Création.

Le Client reconnaît que les bijoux Lovedy Création et les signes distinctifs (image, photographies, conditionnement, nom des produits, etc.) sont la propriété exclusive de Lovedy Création.

LITIGE

En cas d’échec, entre Lovedy Création et le client, à résoudre leur litige à l’amiable (interprétation ou application des présentes conditions de vente), les tribunaux de Lorient (France) seront seuls compétents.

ANNULATION DE COMMANDE

En tout état de cause, Lovedy Création se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison dans les cas suivants :

Litige existant avec l’Acheteur,
Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur,
Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires,

En cas de paiement par chèque, si le règlement de la commande ne parvient pas dans le délai des 8 jours convenus,
A réception du chèque et à la suite de la demande d’encaissement auprès de l’établissement bancaire, l’encaissement est refusé.

ARCHIVE – PREUVE
Lovedy Création archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant ainsi une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Lovedy Création seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

REPARATION DE VOS BIJOUX

Chez Lovedy Création, je suis fière de mon savoir-faire et je souhaite que vous puissiez porter votre bijou avec joie le plus longtemps possible. Je suis donc ravie de faire le maximum pour réparer votre bijou s’il devait lui arriver malheur – même si cela reste à votre charge dès lors qu’il ne s’agit pas d’un défaut de fabrication. Attention toutefois : je ne suis malheureusement pas magicienne, et tout incident n’est pas forcément réparable ! Je vous invite donc à prendre le plus grand soin de vos bijoux car je serai désolée de ne pas pouvoir vous proposer de solution si les contraintes techniques ne le permettent pas.

N’oubliez-pas de joindre à votre bijou : une enveloppe affranchie au poids du bijou avec l’adresse de retour écrite, ainsi qu’un petit mot expliquant la nature de la réparation.
Je ferai tout mon possible pour le réparer et vous le renvoyer dans les meilleurs délais.

Comment entretenir et nettoyer mes bijoux

Pour garder vos bijoux resplendissants pendant de longues années vous devez en assurer l’entretien. Cela n’est pas signe de mauvaise qualité mais simplement d’usure quotidienne.

Pour garantir une longue durée de vie à vos bijoux, il est impératif de les retirer avant de toucher des produits ménagers ou cosmétiques car ceux-ci ont tendance à faire ternir l’éclat du métal. D’autres facteurs comme la sueur ou la poussière sont également responsables du ternissement. Ne pas prendre de bain ou de douche avec les créations.

C’est pourquoi un entretien régulier de vos bijoux est nécessaire pour qu’ils gardent leur aspect brillant au fil du temps.